Conditions Générales de Ventes

29 avril 2015 by catégorie FR 2104 Views
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1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.allevents3.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. Identification

Emmanuel Lecoester
SIRET : 809 226 475

Domaine d'activité : conseils informatiques et portail internet.

3. Description des articles

Le site Internet https://www.allevents3.com propose à la vente un composant pour Joomla! ainsi que des fonctionnalités additionnelles pour ce composant.  Ces fonctionnalités peuvent être sous le forme de logiciels ("modules" ou "plugins" Joomla ainsi que des ressources additionnelles - fichiers css, javascript, feuilles de styles ou autres ressources).

En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur et ne peuvent être utilisées que sur un seul et unique site. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Les fichiers acquis contre paiement ne sont pas sous licences GPL.  Il s'agit de produits numériques commerciaux et ne peuvent être modifiés ou redistribués.   En outre, ils ne peuvent être installés que sur un et un seul site (exception faite d'un site local de développement et d'un site de tests).  

4. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet https://www.allevents3.com. Le paiement s'effectue à la commande.

Le clic sur le bouton « Acheter » sur l’écran qui récapitule la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

5. Disponibilité des articles

Les articles achetés sont immédiatement accessibles par le client après l'achat 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et durant toute la durée de l'abonnement. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

6. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

8. Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Après confirmation du paiement de la commande, un écran web est affiché reprenant un lien vers le ou les fichiers achetés.

9. Garantie, retour et remboursement

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

11. Responsabilité

Nous dégageons toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) et nous ne serions être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Nous ne sommes pas non plus responsables des dysfonctionnements de l'application dès lors qu'elle est installée sur un site ne respectant pas les minimum techniques ainsi que si la source du dysfonctionnement provient d'un logiciel tiers (un template, un plugin, ...).

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Lille.

Emmanuel Lecoester

Passionné de Joomla, développeur à ses heures perdues

Site internet : www.allevents3.com/
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