La France continue de multiplier les lois visant à rendre la conduite plus sûre. Les vitres teintées sont désormais interdites dans les voitures françaises. Les conducteurs pris en flagrant délit de non-respect de la loi seront passibles d’une amende de 135 euros.
Notions de base sur les vitres teintées
La « teinture des vitres » fait référence aux méthodes qui empêchent certains niveaux de lumière de traverser le verre de sécurité. Habituellement, un film coloré est placé sur le pare-brise, les vitres latérales et la lunette arrière d’un véhicule. La teinture des vitres peut être effectuée après la fabrication et la vente d’un véhicule (ce que l’on appelle le « marché secondaire »). Ces teintes sont souvent réalisées par des entreprises privées de « personnalisation » ou par le propriétaire du véhicule. C’est lorsque ces modifications sont effectuées que les lois sur la teinte des vitres sont le plus souvent violées.
Le verre de sécurité de la plupart des voitures et des véhicules de tourisme récents a été enduit ou traité. Cela permet de teinter les vitres dans une certaine mesure afin de les protéger des rayons ultraviolets (UV) nocifs. Cette teinte est appliquée au cours du processus de fabrication. Elle est presque toujours conforme aux lois et réglementations fédérales et nationales sur la teinture des vitres. Si une compagnie rend votre voiture illégale, vous n’avez techniquement pas d’assurance. Si vous n’avez pas d’assurance, la compagnie d’assurance n’est pas obligée de soutenir votre demande, même si c’est la faute de l’autre conducteur. Si, par malheur, vous tuez quelqu’un à bord d’une moto ou d’un autre mode de transport. Le conducteur peut être pointé du doigt, ainsi que l’entreprise qui a teinté les vitres de la voiture. Dans le pire des cas, l’entreprise sera poursuivie en justice pour homicide involontaire.
Alors, que dit la loi française sur les vitres teintées des voitures ?
Les contrôles effectués par les gendarmes sur le bord des routes ne sont pas équipés de moyens permettant de tester les caractéristiques de transparence d’une vitre de voiture. Pour l’instant, l’application quotidienne de cette loi repose sur l’œil nu, et non sur une mesure objective. Toutefois, les garages et les centres de contrôle disposent d’un tel équipement et la transparence figure sur leur liste (actuelle) de 133 points à vérifier. Le non-respect de ce niveau de transparence de 70% peut en effet entraîner la nécessité d’une contre visite.
En janvier 2017, le code de la route français a été modifié pour indiquer que le pare-brise avant et les deux vitres avant d’une voiture doivent avoir une teinte qui ne réduit pas la transparence de plus de 30 %. Les conducteurs souffrant de maladies oculaires spécifiques sont exclus, mais devront être munis d’un certificat médical approprié. Il n’existe aucune restriction quant au degré de teinte appliqué aux pare-brise arrière et aux vitres des passagers arrière. Le terme « vitres teintées » désigne donc le pare-brise avant et les deux vitres latérales avant. La sanction en cas de non-respect est un retrait de 3 points sur votre permis, et une amende de 135 €.
